Arrêté du 27 septembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

J.O. Numéro 231 du 5 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15778
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 septembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

NOR : MCCB0000615A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication, du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 septembre 2000, est approuvée la clause insérée à l'article 10 des statuts de l'association « L'Eté parisien » ainsi libellée :
« Le poste de directeur et le poste de directeur adjoint peuvent être pourvus par des fonctionnaires placés en position de détachement, comme le prévoit le décret no 85-986 du 16 septembre 1985. »